Si vous envoyez des infolettres, courriels marketing ou messages automatisés à des clients en Europe, deux lois peuvent vous concerner : en particulier pour ceux qui se consacrent au marketing par email en Europe.
- Le RGPD, en vigueur depuis 2018.
- L’EAA, une nouvelle loi arrivée en 2025.
Pas besoin d’être juriste pour s’y retrouver : voici ce que vous devez savoir pour assurer la conformité de vos campagnes de marketing par courriel.
- Le RGPD
- L’EAA
- Qui est concerné par le RGPD et l’EAA ?
- En résumé
- Conclusion
1. Le RGPD : protéger les données personnelles dans vos campagnes email
Entré en vigueur en 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) continue d’avoir un impact majeur sur la gestion des infolettres et des bases de données clients, en particulier pour ceux impliqués dans l’emailing sur le territoire européen.
Le RGPD impose :
- Un consentement clair et explicite : pour recevoir des infolettres, vos abonnés doivent donner leur accord de manière volontaire et informée.
- Une preuve de consentement : vous devez être en mesure de démontrer comment et quand chaque client a consenti à recevoir vos communications.
- Un droit à l’oubli : toute personne peut exiger d’être retirée de vos listes et voir ses données supprimées.
2. L’EAA : rendre vos infolettres accessibles à tous
L’European Accessibility Act (EAA), qui est entré en vigueur en juin 2025, impose aux entreprises qui font du email marketing dans toute l’Europe de rendre leurs services numériques accessibles aux personnes vivant avec un handicap.
Cela inclut :
- Les sites web
- Les applications mobiles
- Les courriels promotionnels et transactionnels
Qu’est-ce que cela signifie pour vos campagnes courriel ?
Concrètement, vos emails devront :
- Avoir un contraste de couleurs suffisant pour les lecteurs malvoyants
- Offrir une structure claire et hiérarchisée (titres, sous-titres, paragraphes)
- Intégrer du texte alternatif pour les images
- Être compatibles avec les lecteurs d’écran
3. Qui est concerné par le RGPD et l’EAA ?
Toutes les entreprises dépendant du marketing par email pour atteindre des clients ont l’obligation de respecter les régulations en Europe.
4. Vers une communication plus inclusive et éthique
La combinaison du RGPD et de l’EAA montre une tendance forte : celle d’une communication numérique plus inclusive, respectueuse et centrée sur l’expérience utilisateur.
Pourquoi s’y conformer?
- Éviter les sanctions financières
- Améliorer votre image de marque
- Toucher un public plus large, incluant les personnes en situation de handicap
- Créer des campagnes plus performantes et accessibles
4. En résumé
Réglementation | Enjeu principal | Actions clés |
EAA (2025) | Accessibilité | Rendre vos courriels lisibles et compatibles avec les technologies d’assistance |
RGPD (en vigueur) | Protection des données | Obtenir, gérer et prouver le consentement des abonnés |
5. Conclusion : une opportunité de professionnaliser vos communications
Préparez-vous dès maintenant : revoyez vos modèles d’emails, mettez à jour vos formulaires, formez vos équipes. L’évolution légale pousse à professionnaliser vos campagnes de marketing par courriel en Europe, dans l’intérêt de tous.
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